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Conditions de vente Version imprimable Saisir votre email 

Toute inscription à nos voyages implique l'acceptation de nos conditions particulières et générales de vente :

 

                               Conditions particulières - Conditions générales

 


 

Conditions particulières 

 

1 - Inscription et paiement 

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1.1. Inscription :

Vous pouvez vous inscrire à nos voyages soit par téléphone au +33 (0)9 54 81 34 97, soit via notre site internet www.melimundo.com. Nous vous remettrons un bulletin de réservation (par mail ou à imprimér depuis notre site internet) à nous retourner complété et signé.

 

Pour être considérée comme définitive toute inscription doit être accompagnée du versement d’un acompte de 50% du montant total du voyage à régler :

  • soit par chèque à l'ordre d'AJ ODYSSEE (à envoyer par courrier)
  • soit par virement bancaire (voir coordonnées bancaires ici).
  • soit par carte bancaire via le service Paypal, moyennant des frais supplémentaires, variables selon le montant du voyage.

 

Les réservations doivent être faites maximum 60 jours avant la date prévue pour le départ. Des inscriptions jusqu'à 30 jours avant le départ peuvent néanmoins être envisagées dans le cadre d'un voyage sur mesure et/ou pour compléter un groupe. En cas de réservation à 60 jours au moins de 60 jours du départ, il vous sera demandé de régler la totalité du voyage lors de votre inscription. Attention : la réception de l'accompte n'implique la réservation que dans la mesure des places disponibles.

 

Pour les circuits et les programmes en groupe le départ est conditionné par le nombre de participants. Des suppléments petits groupes, payables 30 jours à l'avance, sont envisageables si vous souhaitez partir en dépit du fait que le nombre minimum de personnes sur le programme n'ait pas été atteint. Cette décision devra être validée par l'ensemble des candidats au voyage.

Avant le départ, les voyageurs devront nous avoir fourni :

  • le bulletin d'inscription complété et signé
  • une copie parafée et signé du devis correspondant au voyage acheté
  • le réglement du solde
  • un copies des conditions générales et particulières de vente signées
  • une attestation d'assurance "assistance-rapatriement" ou à défaut une décharge en responsabilité
  • un certificat médical d'aptitude délivré par un médecin

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1.2. Paiement : 

La facture est adressée au client dans les 15 jours maximum qui suivent l'inscription et le versement des 50% d'acompte.

 

 

Le paiement du solde doit être effectué 60 jours avant la date de départ sans rappel de notre part : tout client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage et encourra les frais d’annulation stipulés ci-après.

 

Pour toute  inscription à moins de 60 jours (inscriptions de dernières minutes, voyages sur mesure), le réglement doit être effectué en une seule fois et pour la totalité du montant du voyage. Pour toute réservation à moins de 21 jours avant le départ, des frais d'agence supplémentaires "dernière minute" d'un montant de 100 euros seront facturés. L'inscription ne sera considérée comme définitive qu'après la réception du réglement total accompagné des pièces demandées (voir plus haut).

 

Les assurances souscrites via Méli Mundo/AJ ODYSSEE sont à régler impérativement 21 jours avant la date du départ.

 

2 - Informations voyage

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2.1. Formalités administratives et financières

Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage vous devez vérifier que vous êtes bien en possession d'un passeport ou autre document en cours de validité et conforme aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage.

 

Pour tout voyage à destination d'Amérique du Sud dont les vols internationaux peuvent transiter par les Etats-Unis d'Amérique, nous vous invitons à vérifier que votre passeport et votre situation personnelle vous permettent de transiter par ce pays. Il appartient au voyageur, ressortissant de nationalité française, de vérifier que les documents, notamment administratifs et sanitaires requis en vue de l'accomplissement du voyage, sont en conformité avec les informations fournies par Méli Mundo/AJ ODYSSEE.

 

Les personnes de nationalités étrangères doivent s'informer et se renseigner, avant de s'inscrire et de réaliser leur voyage sur les formalités administratives (visas...) et sanitaires (vaccins...) requises notamment auprès des ambassades et consulats compétents. Un voyageur, ressortissant français, qui ne pourrait embarquer sur un vol ou satisfaire aux exigences des douanes et immigration des différents pays traversés faute de pouvoir présenter les documents de police, douanier et/ou sanitaire, ne pourrait prétendre à aucun remboursement du prix de son voyage.

 

Méli Mundo/AJ ODYSSEE ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l'inobservation par le voyageur des réglements policiers, douaniers ou sanitaires préalablement ou au cours du voyage (ex: perte des papiers d'identité et/ou billet d'avion).

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2.2. Informations sur la sécurité et reccomandations du Ministère Français des Affaires Etrangères

Afin d'être parfaitement informé de la situation géopolitique, sanitaire et climatique du/des pays de votre voyage, Méli Mundo/AJ ODYSSEE vous conseille vivement de consulter la fiche par pays du ministère français des affaires étrangères relative à votre voyage (pays de destination et traversés) sur le site Internet www.diplomatie.fr, rubrique "Le Français et l'étranger" ou de vous renseigner par téléphone au 01 43 17 94 93 (cellule de veille du ministère français des affaires étrangères).

 

Méli Mundo/AJ ODYSSEE attire votre attention sur le fait que les informations peuvent évoluer jusqu'à la date du départ, en conséquence il est conseillé de les consulter régulièrement. Dans certaines circonstances, Méli Mundo/AJ ODYSSEE peut être amené  à vous faire signer une ou plusieurs de ces fiches avant que vous entrepreniez votre voyage, au titre de son obligation d'information. Cette démarche ne constitue pas une décharge de responsabilité de Méli Mundo, en revanche le refus de signature constituera une annulation du fait du ou des voyageur(s) inscrit(s), la totalité du prix du voyage restant acquise à Méli Mundo.

 

3. Modifications demandées par le client avant le départ

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Toute demande de modification formulée par le client au titre de l'une ou l'autre des prestations du voyage, après signature du bulletin d'inscription et avant l'émission de titres nominatifs (billets d'avion, confirmation de réservation d'hôtels ou autres) sera facturée, dans la mesure où Méli Mundo/AJ ODYSSEE serait en mesure de satisfaire cette demande et qu'elle est formulée à plus de 30 jours de la date du départ.

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3.1. Conditions et frais d'annulation

Si vous vous trouvez dans l'obligation d'annuler votre voyage, vous devrez en informer Méli Mundo/AJ ODYSSEE le plus tôt possible par lettre recommandée avec accusé de réception; la date de réception ou de première présentation de la LRAR sera retenue comme date d'annulation pour la facturation des frais d'annulation énumérés ci-dessous, ceux-ci étant facturés par voyageur. Les primes d'assurances, les frais d'inscription ainsi que les frais d'émission et commissions sur billets de passage aérien ne sont pas remboursables par Méli Mundo/AJ ODYSSEE. 

Le barème des frais d'annulation :

  • Plus de 60 jours avant la date du départ : 20 % du montant du voyage

  • Entre 60 jours et 30 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage

  • Entre 30 jours et 15 jours avant le départ : 70 % du montant du voyage

  • Moins de 15  jours avant le départ : 100 % du montant du voyage

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3.2. Cas particuliers

Lorsque plusieurs clients se sont inscrits sur un même bulletin d'inscription ou dossier et que l'un d'eux annule son voyage, les frais d'annulation sont prélevés sur le montant général des acomptes, quel que soit l'auteur du versement. En cas d'annulation partielle, le calcul des frais d'annulation s'effectuera sur le montant des prestations individualisées et non consommées du voyage, à l'exclusion des prestations pouvant être partagées entre plusieurs voyageurs. Si vous n'avez pas souscrit d'assurance annulation, les frais d'annulation vous seront facturés par Méli Mundo/AJ ODYSSEE. Si vous avez souscrit une assurance annulation, le montant des frais d'annulation doit, au préalable, être soldé auprès de Méli Mundo/AJ ODYSSEE. A réception, nous vous remettrons les pièces justificatives nécessaires à la présentation de votre dossier de demande de remboursement auprès de votre compagnie d'assurance.

Rappel : la responsabilité de l’organisateur ne peut être engagée dans le cas d’un défaut d’enregistrement au lieu de départ du voyage, occasionné par un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, quelle qu’en soit la cause, et ne peut être exonéré des frais d’annulation. Aucun remboursement ne pourra être réclamé si un client se voyait refusé l’accès à un avion ou l’entrée dans un territoire, en raison d’un litige sur les documents de voyage (passeports, vaccins, visas…). Toute interruption de voyage ou toute prestation non consommée du fait du client, pour quelle cause que ce soit, ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

L’organisateur se réserve par ailleurs le droit d’annuler un voyage jusqu’à 15 jours avant la date de départ, pour nombre insuffisant de participants ou pour des circonstances de cas de force majeure. Dans ce cas, les sommes versées au titre des prestations terrestres, seront intégralement remboursées, sans compensation financière, ou un séjour de remplacement sera proposé avec, si nécessaire, un réajustement du tarif. Il est donc vivement conseillé d'acheter des billets modifiables et remboursables.

  

4 - Assurances

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4.1. Nous vous demandons de souscrire une assurance "assistance-rapatriement" (dans le cas où vous avez payé votre billet d'avion avec votre carte bancaire, vous êtes potentiellement assurés de fait - vous pouvez vous renseigner à ce sujet auprès de votre établissement bancaire. Mais attention, ces garanties ne sont valables que 90 jours et ne couvrent pas les voyages au-delà de cette durée).

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4.2. Au moment de l'inscription, Méli Mundo/AJ ODYSSEE vous offre la possibilité de souscrire un contrat d'assurance au titre de votre voyage. Ces assurances "spécial assistance" couvrent la perte ou la destruction des bagages, le remboursement des frais médicaux et une assistance rapatriement, les frais liés à une interruption de séjour et propose aussi une couverture en cas de décès et d'invalidité et propose des options "assurances annulation" pour le remboursement des frais occasionnés par une éventuelle annulation.

 

Méli Mundo/AJ ODYSSEE, vous propose aussi des garanties spécialement étudiées pour les voyages de longue durée (+ de 90 jours). Les conditions générales de nos conventions d'assurances sont accessibles depuis notre site internet (voir détails des garanties)  ou sur simple demande faite à Méli Mundo/AJ ODYSSEE.

 

Si vous décidez de ne pas souscrire à l'une de nos conventions d'assurance "assistance/rapatriement" et ne pouvez fournir à Méli Mundo un justificatif d'une assurance personnelle comportant cette garantie, Méli Mundo/AJ ODYSSEE vous demandera de signer une décharge de responsabilité.

 

5. Transport aérien :

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Méli Mundo/AJ ODYSSEE n'inclut pas le transport aérien international jusqu'à la ville de départ du programme de ses voyages. L'organisation de votre voyage en avion et l'achat du billet est donc à votre charge. Vous pouvez néanmoins  choisir de profiter des services de billeterie de PLANET' AIR, partenaire de Méli Mundo/AJ ODYSSEE pour la réservation de vos billets, moyennant une facturation de 50 euros au titre des frais de service. Veuillez vous reporter dès lors aux conditions particulières et générales de vente de notre partenaire en ce qui concerne l'aérien. Méli Mundo/AJ ODYSSEE ne saurait être tenu pour responsable des inscidents relatifs à l'achat des billets d'avion et à la réalisation des vols internationaux correspondant. Pour information, la liste européenne des compagnies aériennes interdites peut-être consultée sur le site http://ec.europe.eu/transport/air-ban/list-fr.htm.

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5.1. Responsabilité des transporteurs : la responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien et de leurs bagages exclusivement comme précisé dans les conditions générales dont un extrait figure sur les titres de transports. Pour tout incident impliquant les transports, l’organisateur ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celles des transporteurs assurant le transport des passagers, même si cela entraîne des changements du programme prévu.

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5.2. Transport jusqu'à la ville de départ du voyage:

Si vous organisez seul votre transport jusqu'à la ville de départ du programme et pour votre retour à votre domicile, nous vous conseillons là encore de vous munir de titres de transport modifiables et remboursables et de prévoir des temps de transport entre aéroports suffisament importants. Méli Muno/AJ ODYSSEE ne prendra en charge aucun frais liés à ces transports et/ou transferts, extérieurs au voyage souscrits chez Méli Mundo/AJ ODYSSEE. Par ailleurs assurez-vous que votre titre de transport vous permette de rejoindre à temps la ville de départ pour y être à la date correspondant au jour de départ de votre programme. Le lieu de RDV pour retrouver le groupe et votre accompagnateur vous est communiqué lors de votre inscription au programme.

 

6. Tarifs :

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Les tarifs appliqués sont ceux affichés sur notre site internet www.melimundo.com, en vigueur au moment de votre inscription. Les tarifs indiqués sur ce site sont exprimés en Euros et établis sur les bases des taux de change, des coûts de transport, d'hébergement et des conditions économiques en vigueur au moment de la parution et susceptibles d’être révisés en fonction de leurs fluctuations. Les prix indiqués ne prennent pas en compte les billets d'avion internationaux qui sont à la charge de nos clients; ni le prix de souscription aux garanties d'assurance.

 

Les prix affichés sont calculés sur la base d'un nombre minimum de participants. Dans le cas où le nombre de participants minimum à un voyage ne serait pas atteint, nous nous réservons le droit d’annuler le séjour jusqu'à 15 jours avant le départ ou de proposer de nouvelles conditions tarifaires voire le paiement d'un supplément petit groupe dans certains cas, étant entendu que Méli Mundo/OJ ODYSSEE vous le remboursera si des inscriptions de dernières minutes venaient compléter le groupe.

 

Conformément à la loi (article L 211-13 du Code du Tourisme), les prix de nos voyages peuvent varier à la hausse ou à la baisse, sans possibilité d'annulation de votre part, votre refus de régler cet ajustement de prix étant considéré comme une annulation de votre part entraînant l'application des frais d'annulation mentionnés à l'article 4, pour les 3 raisons suivantes:

1. variations des taux de change appliqués au calcul du prix des prestations de votre voyage.

2. Variations du coût des transports, liés notamment au coût du carburant.

3. Variations des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'apprentissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports. Méli Mundo vous facturera l'intégralité du coût supplémentaire qu'il subit.

 

7. Modalités particulières de nos voyages

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7.1. Nous ne connaissons pas les horaires exacts des vols compris dans la prestation au moment de l'inscription au programme

 

7.2. Sont seules considérées comme contractuelles, les prestations mentionnées sur le bulletin remis en vue de votre inscription, accessible sur simple demande auprès de Méli Mundo/AJ ODYSSEE. Tous nos voyages (sauf mention contraire) sont prévus avec des hébergements en chambre simple ou double et parfois triple (deux ou trois personnes).

 

7.3. Le personnel d'accompagnement (chauffeur, guide, responsables des écoles et des projets solidaires) avec qui travaille Méli Mundo/AJ ODYSSEE est seul juge durant le voyage, de réaliser ou de modifier le programme prévu afin d'assurer la sécurité des voyageurs et le bon déroulement du voyage et pour faire face à des circonstances imprévisibles. En fonction de la situation politique et sociale, des conditions climatiques, des sommets objets d'ascension, de la condition physique des voyageurs, Méli Mundo/AJ ODYSSEE, via son représentant, pourra être amené à proposer aux voyageur un programme adapté et/ou la présence d'un guide supplémentaire. Les frais supplémentaires seront à la charge des voyageurs. L'interruption du séjour du fait d'un participant ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Il en va de même pour les équipes terrain en charge de l'encadrement des personnes ayant souhaité souscrire à un voyage sur mesure et par conséquent voyageant seules.

 

8. Taille des groupes, mineurs

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8.1. Sauf stipulation contraire, la taille maximale des groupes pour nos voyages est de 20 personnes. Nous pouvons exceptionnellement être contraints d'annuler un départ si le nombre minimum de participants n'est pas atteint. Cette décision vous sera communiquée au plus tard 15 jours avant la date du départ intialement prévue. Cette disposition implique bien sûr le remboursement intégral des sommes que vous auriez versées. Nous nous efforcerions également de vous proposer un choix de voyages équivalents. Vous pouvez aussi décider de partir malgré tout moyennant le réglement d'un suplément "petit groupe" qui vous serait bien évidemment remboursé si le nombre minimum de participants était finalement atteint.

 

8.2. Méli Mundo/AJ ODYSSEE n'accepte pas de mineurs, sauf dans le cadre de voyages scolaires ou familiaux, si les-dits mineurs sont encadrés par leur propre accompagnateur et/ou professeur et/ou famille. Ne peuvent s'inscrire que des voyageurs ayant au minimum atteint l'âge de 18 ans révolu à la date du départ en voyage.

 

9. Responsabilités

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Conformément à l'article L 211-17 du Code du Tourisme, Méli Mundo/AJ ODYSSEE ne pourra être tenu pour responsables des conséquences des évènements suivants,

  • Perte ou vol des billets de passage aérien

  • Défaut de présentation ou présentation de documents d'identité et/ou sanitaires périmés ou d'une durée de validité insuffisante (carte nationale d'identité, passeport, visa, certificat des vaccinations...) ou non conformes aux indications figurant : sur l'offre de voyage et le bulletin d'inscription, pour des ressortissants de nationalité française, et/ou au poste de police des douanes ou d'enregistrement. En cas de défaut d'enregistrement (y compris pour retard à l'embarquement), il sera retenu 100% du montant total du voyage.

  • Pannes, pertes ou vol de bagages ou d'autres effets personnels des voyageurs

  • Tout événement imprévisible et insurmontable d'un tiers, tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Méli Mundo/AJ ODYSSEE, émeutes, incidents techniques ou administratifs extérieurs à notre organisation, encombrement de l'espace aérien, faillite d'un prestataire, intempéries ou conditions météorologiques changeantes entraînant le remplacement d’une activité par une autre ou la modification du programme initial... Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d'itinéraires/programme qui en découleraient éventuellement, entraînant d'éventuels frais additionnels (taxes, hôtel, parking, rachat de titres de transports...), resteront à la charge du voyageur.

  • Annulation imposée par des circonstances présentant les caractères de la force majeur et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs et/ou injonction d'une autorité administrative. Méli Mundo/AJ ODYSSEE se réserve le droit de modifier les dates, horaires ou les itinéraires prévus si elle juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée et pour garantir aux participants une prestation optimum et ce, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit de la part de Méli Mundo/AJ ODYSSEE.

 

Important : chaque participant est tenu de se conformer aux lois et réglementations en vigueur du pays de destination ainsi qu’aux consignes de sécurité dictées par l'accompagnateur et différents responsables de votre voyage et notre organisation ne saurait être tenue pour responsable en cas d’accident lors de la pratique des activités proposées dans nos programmes. Il est par ailleurs demandé à chacun des participants de présenter une attestation médicale avant le départ ainsi qu'une attestation de garantie d'assurance rapatriement (ou sinon d'une décharge en responsabilité).

 

Rappel : notre organisation ne saurait être confondue et voir sa responsabilité se substituer à celles des transporteurs aériens ainsi que celles des prestataires locaux participants à nos programmes. Dans tous les cas énumérés ci-dessus, les participants ne sauraient prétendre à une quelconque indemnité.  

 

10. Risques

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Chaque participant est conscient qu'au vu du caractère des voyages que nous organisons, il peut courir certains risques dus notamment à l'éloignement des centres médicaux, l'état des routes, le caractère aventureux de certains circuits (notamment la haute montagne, les randonnées, les expéditions en véhicule tout terrain). Il les assume en toute connaissance de cause et s'engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents pouvant survenir à Méli Mundo/AJ ODYSSEE ou aux guides ou aux différents prestataires. Si les circonstances l'imposent et en particulier pour assurer la sécurité de l'ensemble du groupe, mais aussi pour des raisons climatiques ou des événements imprévus, Méli Mundo/AJ ODYSSEE se réserve le droit directement ou par l'intermédiaire de ses accompagnateurs et prestataires de substituer un moyen de transport, un hébergement, un itinéraire à un autre, ainsi que les dates ou les horaires de départ, sans que les participants puissent prétendre à aucune indemnité. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les directives données par les équipes correspondantes de  Méli Mundo/AJ ODYSSEE. Méli Mundo/AJ ODYSSEE ne peut être tenu responsable des accidents qui seraient dus à l'imprudence individuelle d'un membre du groupe. Méli Mundo/AJ ODYSSEE se réserve le droit d'expulser à tout moment d'un groupe une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bien-être des participants. Aucune indemnité ne serait due. 

 

11. Réclamation :

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Nous nous efforçons d’apporter une totale satisfaction à notre clientèle mais il peut survenir malgré tout des incidents contrariant le bon déroulement du séjour. Toute réclamation devra nous être adressée par lettre recommandée, au plus tard 20 jours après la date de retour, accompagnée de pièces justificatives. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération. En cas d'action contentieuse, le différent sera soumis à la juridiction compétente dans le ressort de la cour d'appel de Paris.

 

12. Informations personnelles :

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Vous disposez d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (Loi informatiques et libertés). Ces données sont destinées à Méli Mundo/AJ ODYSSEE principalement mais elles peuvent être transmises à des partenaires tiers (prestataires aérien, compagnied'assurance, prestataires terrain etc...). pour exercer vos droits ou si vous ne souhaitez pas que les données vous concernant soient transmises, adressez-vous au à Méli Mundo/ AJ Odyssées - 16 rue Mayet - 75006 Paris.

 

Méli Mundo est une marque d'AJ Odyssée - S.A au capital de 8 000 € - RCS Paris 493 975 452 - Licence d'Etat N°075 08 0041 - Garantie financière : A.P.S (Association Professionnelle de Solidarité) : 15 avenue Carnot 75017 Paris - Responsabilité Civile et Professionnelle : GAN, N° 86437461 - N° TVA Intracommunautaire : FR4149397545200027  - ayant son siège social au 16 rue Mayet 75006 Paris.

Contact Méli Mundo : 09 52 47 73 19 / 06 03 48 29 34 - email: Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir - www.melimundo.com - AJ Odyssée (Méli Mundo) : 16, rue Mayet, 75006 Paris

 

                                   Conditions particulières - Conditions générales

 


Conditions générales

 

Reproduction littérale des articles R. 211-5 à R.211-13 du Code du Tourisme conformément à l'article R. 211-14 du Code du Tourisme.

 

Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

Le site internet, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription. 

En l’absence de site internet, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies. X ……………(nom commercial de l’agence) a souscrit auprès de la compagnie Y…………….(adresse)……………….un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de X…………….€.  

Extrait du Code du Tourisme

Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article L.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.  

Article R211-6 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3) Les repas fournis ;

4) La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-10 ;

10) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11) Les conditions d’annulation définies aux articles R.211-11, R.211-12, et R.211-13 ci-après ;

12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;

13) L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.  

Article R211-7 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.  

Article R211-8 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :  

1) Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;

4) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5) Le nombre de repas fournis ;

6) L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-10 ci-après ;

9) L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30p. 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11) Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12) Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13) La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-6 ci-dessus ;

14) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15) Les conditions d’annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ;

16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17) Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18) La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19) L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou,à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.  

Article R211-9 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.  

Article R211-10 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.  

Article R211-11 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :

- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.  

Article R211-12 : Dans le cas prévu à l’article L.211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.  

Article R211-13 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Conditions particulières - Conditions générales